L'analyse du cadre juridique et le partenariat ACI-UE : Eléments soutenant un environnement favorable aux entreprises coopératives

L'analyse du cadre juridique et le partenariat ACI-UE : Eléments soutenant un environnement favorable aux entreprises coopératives

Global Office

Ce document s'appuie sur la recherche sur l'analyse des cadres juridiques, developée par le partenariat ACI-UE, qui analyse les cadres juridiques coopératifs nationaux d'une variété de pays dans le monde. La recherche vise à fournir des informations harmonisées sur le droit coopératif et ses dispositions, tant au niveau national que supranational, y compris une analyse critique des lois qui entravent ou favorisent les coopératives, et le degré auquel la législation peut être considérée comme adéquate pour le développement coopératif. Ce document présente les résultats exploratoires et les connaissances acquises en vue d'analyser, sur la base du travail actuel réalisé, les tendances émergentes dans la discussion sur les éléments nécessaires d'une loi coopérative forte.

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