La loi Marcora soutient le rachat d'entreprise par les travailleurs depuis trente ans

11 Sep 2015

Il y a 30 ans, Giovanni Marcora, alors ministre italien du commerce et de l'industrie, a fait voter une loi élaborée pour soutenir le rachat d'entreprise par les travailleurs. La loi, aujourd'hui connue sous le nom de loi Marcora, a contribué à créer 257 entreprises appartenant aux salariés, sauvant ou créant 9 300 emplois.

Presque toutes ont pris la forme de coopératives de travailleurs, détenues et gérées par les employés. « L'idée qui sous-tend cette loi consistait à envisager l'utilisation largement répandue et toujours croissante des différentes formes d'allocations chômage comme un détournement des ressources qui pouvaient être employées à la place pour élargir la base de production et donner aux travailleurs sans emploi une fonction productive à travers des formes d'auto-entrepreneuriat et de gestion coopératifs », explique Camillo De Berardinis, directeur général de Co-operation Finance Enterprise, l'une des deux sociétés financières établies sous la loi Marcora pour soutenir les coopératives de travailleurs et les coopératives sociales.

Un récent rapport publié par l'Institut européen de recherche sur les entreprises coopératives et sociales (EURICSE) examine l'impact de la loi Marcora en Italie.

Gianluca Salvatori, dirigeant d'Euricse, explique : « La loi Marcora a joué un rôle déterminant en Italie pour faciliter le rachat d'entreprise par les salariés, d'abord en fournissant un cadre permettant la collaboration entre toutes les parties prenantes impliquées dans le processus, et aussi en mettant à disposition des programmes de soutien financier pour aider ces entreprises à traverser les conditions économiques difficiles auxquelles elles font souvent face. »

« Grâce à cette loi, le secteur coopératif est en mesure de jouer un rôle majeur pour soutenir le rachat d'entreprise par les salariés, à travers le travail des fédérations nationales et à travers le rôle clé du CFI, qui coordonne et facilite les rachats d'entreprise par les employés, tout en agissant comme principal investisseur institutionnel. »

Une fois qu'ils se regroupent pour former une coopérative de travailleurs, les employés peuvent entamer le rachat partiel ou intégral de l'entreprise cible via l'achat du capital social. Chaque travailleur contribue au capital de départ à hauteur de 4 000 € minimum.

Les membres de la nouvelle coopérative ont aussi accès à une assistance et un savoir-faire techniques, ainsi qu'au financement du capital social ou des capitaux d'emprunt grâce au fonds mutuel (fondo mutualistico) du mouvement coopératif. Toutes les coopératives italiennes reversent 3 % de leur revenu annuel net à ce fonds afin d'aider au lancement de nouvelles coopératives. L'État met aussi à disposition deux fonds pour le rachat d'entreprise par les travailleurs ; ils aident à sécuriser les emplois en temps de crise et à transformer des entreprises en coopératives.

Les coopératives industrielles italiennes ont aussi un taux de survie supérieur à celui des autres entreprises. Entre 2007 et 2013, le taux de survie des entreprises italiennes atteignait 48,30 % (trois ans après leur création), tandis que les coopératives établies après 2007 suite à un rachat d'entreprise par les travailleurs avaient un taux de survie de 87,16 %.

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