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Le gouvernement américain modifie la réglementation afin d’inciter les États à renflouer les coopératives de santé

01 Jun 2016

Les plans exploités par le consommateur et pensés pour le consommateur de soins de santé (coopératives) aux États-Unis pourraient être renfloués par les États, une conséquence des changements annoncés par l’administration Obama.  Afin d’inciter les États à sauvegarder les coopératives, le gouvernement leur donne la possibilité de nommer des employés ou des représentants disposant d’une expertise acquise dans les conseils d’administration des coopératives.

Fondées sous l’Affordable Care Act, ces coopératives sont la propriété de consommateurs, bien que toutes ne fonctionnent pas comme des coopératives. Toutes les coopératives ont un conseil formé et élu par leurs membres ; elles doivent également fonctionner dans un but non lucratif.

Sur les 23 coopératives initialement fondées, 12 ont dû fermer à la suite de l’arrêt des financements octroyés par l’État. Kelly Crowe, directrice générale de l’Alliance nationale des coopératives de santé publique (NASHCO), a salué l’annonce.

Elle a déclaré : « L’accès à davantage de capital est, depuis longtemps, l’une des principales priorités des coopératives et nous apprécions que CMS accepte de lever certains des obstacles liés à la gouvernance qui ont rendu l’investissement dans les coopératives difficile pour les investisseurs potentiels. En outre, la résolution des lacunes liées au vide juridique sur la période d’inscription spéciale constitue un développement positif pour les coopératives et tous les assureurs du marché. »

« Nous saluons également CMS pour avoir reconnu que les États avaient le pouvoir d’envisager des solutions de marché local pour faire face aux impacts sur les petits assureurs de santé en rapide croissance, dont font partie les coopératives, d’un programme imprévisible d’ajustement au risque. Nous sommes impatients de travailler avec les régulateurs étatiques, individuellement, afin de trouver des solutions équitables pour répondre à ce défi, à l’heure où CMS envisage des changements plus profonds en matière d’ajustement au risque ».