Analyse du cadre juridique : un diagnostic du droit coopératif dans le monde

25 Jun 2020

Le cadre juridique aux niveaux national et régional est essentiel à un environnement propice adéquat pour les coopératives : alors que des réglementations qui reconnaissent les spécificités des coopératives et leur garantissent des conditions de concurrence équitables avec d'autres types d'entreprises peuvent soutenir les coopératives, l'absence d'un cadre juridique spécifique ou un cadre juridique faible en leur faveur peuvent entraver leur développement sur un territoire donné.

Compte tenu de l'importance d'un cadre juridique favorable aux coopératives, le partenariat ACI-UE sur le développement coopératif (#coops4dev🌍) a initié un projet mondial de recherche à long terme pour analyser le droit coopératif par pays – une recherche menée conjointement par l'ACI et ses quatre bureaux régionaux en utilisant une méthodologie commune. Jusqu'à ce jour, 46 pays ont été analysés par des experts juridiques nationaux dans les quatre régions de l'ACI, à savoir l'Afrique, les Amériques, l'Asie-Pacifique et l'Europe. Tous les rapports nationaux peuvent être facilement téléchargés sur une carte interactive sur le site Web de coops4dev.

L'analyse du cadre juridique documente et examine la législation coopérative dans le monde entier mais elle fournit également une évaluation constructive et une liste de recommandations clés pour améliorer la reconnaissance et le soutien accordés aux coopératives dans un pays donné. Dans l’ensemble, les différents rapports permettent au lecteur d’appréhender le contexte juridique de chaque pays. Quelques aspects marquants peuvent être trouvés dans les exemples suivants.

Au Népal, un pays qui compte 34 737 coopératives environ et 6,5 millions de membres coopérateurs, la loi unique qui réglemente les associations coopératives dans le pays – la loi sur les coopératives de 2017 – a engendré une nouvelle phase dans le mouvement coopératif népalais en offrant la possibilité d'augmenter la capacité du mouvement d’une manière efficace, productive et compétitive. La législation népalaise sur les coopératives est considérée comme leur étant très favorable, la principale raison en étant que la loi a été adoptée en consultation avec la fédération et la confédération des coopératives.

Trois lois constituent le cadre juridique ougandais sur les coopératives: la Cooperative Societies Act Cap 112; la Tier 4 Microfinance and Money Lenders Act, 2016 et la Microfinance Deposit Taking Institutions Act, 2003. Comme l'Ouganda compte jusqu'à 21 346 sociétés coopératives enregistrées et environ 5,6 millions de membres, l'analyse recommande que les coopératives ougandaises soient enregistrées, agréées et gérées dans le cadre d'un régime juridique unique pour éviter les fragmentations de la réglementation de certains secteurs, comme les coopératives d'épargne et de crédit (SACCO). Le rapport recommande également une réduction du nombre minimum requis de membres dans les coopératives primaires – le nombre minimum actuel est de 30 – pour garantir que des groupes de professionnels comme les avocats puissent former une coopérative sans avoir à se battre pour atteindre le nombre minimum de membres requis.

En Allemagne – un pays qui compte environ 7319 coopératives enregistrées et plus de 22,5 millions de membres – la loi sur les coopératives se distingue par sa flexibilité qui permet l'innovation et le développement de nouvelles formes de coopératives. Les exigences d'audit garantissent également que les coopératives sont intégrées dans un réseau vertical solide, protégées contre les prises de contrôle hostiles et font rarement faillite.

Les 8618 coopératives argentines et leur presque 18 millions de membres sont régies par la loi nationale n° 20.337 appelée « Loi des coopératives » (LC). Selon les principales recommandations mentionnées dans l'analyse certaines améliorations pourraient être obtenues en reconnaissant explicitement la différence coopérative par rapport aux autres entreprises à but lucratif, en simplifiant et en accélérant les procédures administratives pour la constitution légale et les réformes statutaires des coopératives.

Comme le fait remarquer le rapport argentin, les informations fournies par ce projet appuieront les initiatives de promotion développées par les bureaux et les membres de l'ACI pour établir des réglementations avantageuses pour les coopératives non seulement dans le pays sujet de l'analyse mais dans d'autres pays et régions aussi.

disclaimer

 

DERNIÈRES ACTUALITÉS COOPÉRATIVES

24 juin 2020

Des jeunes coopérateurs du monde entier célèbreront la…