Un moment historique : l'assemblée générale des Nations Unies adopte la première résolution sur l'économie sociale et solidaire

18 Apr 2023
UN Resolution on SSE

Suite aux événements organisés en juillet et en décembre 2022 au siège des Nations Unies à New York, les Nations Unies ont adopté la première résolution sur la promotion de l'économie sociale et solidaire pour le développement durable lors de son assemblée générale qui s'est tenue le 18 avril 2023. En tant qu'observatrice du Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire (UNTFSSE), l'Alliance coopérative internationale (ACI) a participé à la discussion au cours de ces dernières années et se félicite de cette étape importante dans l'intégration et le renforcement de la dimension et du profil internationaux de l'économie sociale et solidaire (ESS).

La résolution inclut une définition de l’ESS comme « les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou l’intérêt général, et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance démocratique et/ou participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents et/ou des bénéfices». En reconnaissant les coopératives comme faisant partie de l'ESS – au même titre que les associations, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, les groupes d'entraide et « entités fonctionnant selon ses valeurs et principes» – la résolution coexistera avec les résolutions de l'ONU sur les coopératives dans le développement social adoptées depuis les années 50’.

« C'est un moment historique pour la famille de l'ESS. Le mouvement coopératif a été l'un des principaux piliers institutionnels de l'ESS depuis son origine historique, dans les années 1830, et a participé activement au renouveau moderne du concept d'ESS. Nous pensons que la résolution sera un instrument clé pour accroître la visibilité de l'ESS et offrir aux États membres l’occasion d’un échange et d’un apprentissage ciblés, en guidant les agences des Nations Unies sur les domaines de travail prioritaires de l’ESS et en documentant nos contributions au développement durable » a déclaré Ariel Guarco, Président de l’ACI.

Le texte reconnaît comment l'économie sociale et solidaire peut contribuer « à la réalisation et à la localisation des Objectifs de développement durable, notamment en termes d'emploi et de travail décent, de fourniture de services sociaux, de promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes, d'accès à des financements abordables et de développement économique local (...) ainsi que de croissance inclusive et durable », entre autres.

La résolution encourage les États membres des Nations unies à promouvoir et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, locaux et régionaux visant à soutenir et à renforcer l'ESS au moyen de cadres juridiques spécifiques, de statistiques nationales, d'incitations fiscales et de marchés publics, de programmes d'enseignement et d'initiatives de renforcement des capacités et de recherche, ainsi qu'en renforçant l'esprit d'entreprise et le soutien aux entreprises. Le texte appelle également les institutions financières multilatérales, internationales et régionales et les banques de développement à soutenir l'économie sociale et solidaire, notamment par le biais d'instruments et de mécanismes financiers existants et nouveaux adaptés à tous les stades de développement

En 2020, l'ACI a publié le document de position « Les coopératives, un élément clé de l'économie sociale et solidaire (an anglais) », soutenant la résolution de l'ONU sur l'ESS. En outre, conformément au plan stratégique 2020-2030 de l'ACI, le document réaffirme l'engagement de l'ACI à établir des partenariats solides avec d'autres organismes mondiaux dans le domaine de l'économie sociale et solidaire et à promouvoir l'ESS au niveau international.

La résolution sur la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable (A/77/L.60) est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Résolutions de l'ONU sur les coopératives dans le développement social

L'assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions concernant les coopératives dans le développement social depuis les années 50’. Nous reconnaissons le soutien du gouvernement mongol au mouvement coopératif car il a été le fer de lance du dépôt systématique tous les deux ans depuis 1992 de la résolution sur les coopératives à l'assemblée générale des Nations Unies.

La résolution de l'ONU sur les coopératives dans le développement social reconnaît que les coopératives, sous leurs diverses formes, favorisent la participation la plus complète possible au développement économique et social des communautés locales et de toutes les personnes, y compris les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les peuples autochtones, dont l'inclusion renforce le développement économique et social, et qu’elles contribuent à l'éradication de la pauvreté et de la faim. La résolution indique également que, comme les entreprises coopératives servent souvent les secteurs socialement exclus et vulnérables de la population auxquels les entreprises traditionnelles à but lucratif ne sont peut-être pas les mieux placées pour s’adresser, elles sont donc importantes pour soutenir les politiques socialement inclusives qui favorisent un développement inclusif, en particulier dans les pays en développement.

Dans le cadre du suivi de ces résolutions, le Secrétaire général des Nations Unies rédige un rapport afin d'examiner leur mise en œuvre. Dans son récent rapport sur les coopératives dans le développement social de 2021 Antonio Guterres, le Secrétaire général des Nations Unies, a reconnu l'importance des coopératives en tant qu'acteurs économiques et sociaux clés dans la stratégie de relance mondiale. Le rapport examine la mise en œuvre de la résolution 74/119 de décembre 2019, aux niveaux national et international, et les contributions que les coopératives peuvent apporter, en particulier dans le contexte d'une meilleure reconstruction après la pandémie de la COVID-19.

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