APPEL À CONTRIBUTIONS - Quelles sont les répercussions du Covid-19 sur la législation et la réglementation sur les coopératives ? 

06 Nov 2020
Law call covid extended

La pandémie frappe de plein fouet les micro, les petites et les moyennes entreprises du monde entier, mais quel que soit le scénario de crise, les coopératives constituent l'un des piliers des systèmes de solidarité et maintiennent à flot les économies et les sociétés. Depuis mars 2020, comme partout dans le monde, l’Alliance Coopérative Internationale et tous ses bureaux régionaux et sectoriels font face à des difficultés sans précédent pour continuer de travailler et de s’investir. Nous restons solidaires avec tous ceux qui se battent et qui sont touchés par cette crise. 

Pour aider le bureau mondial de l’ACI à recueillir des connaissances et des informations sur les répercussions du covid-19 sur les législations et les réglementations nationales et internationales sur les coopératives, l’ACI lance aujourd'hui un appel à contributions à destination des personnes spécialisées dans le droit et les études de droit qui sont intéressées par les coopératives. Nous lancerons et animerons, sur les conseils du Comité sur le droit coopératif, un groupe sur Loomio, une plateforme de discussion et de décision en ligne qui appartient à une coopérative de travail associé néo-zélandaise.

Dans le cadre de cet appel, l’ACI s’appuie sur les actions qu’elle mène actuellement dans toute l’organisation sur le droit coopératif, y compris sur ses actions de coordination en matière d’expertise juridique qu’elle réalise pour ses membres avec l’aide du Comité sur le droit coopératif. Elle s’appuie également sur les travaux de recherche sur les cadres juridiques du Partenariat ACI-UE au titre duquel des experts nationaux ont contribué à l’analyse de la législation nationale sur les coopératives dans les pays membres de l’ACI.

Qui peut envoyer sa candidature ? Si vous êtes juriste dans un service d'une organisation membre de l’ACI ou spécialiste du droit ou avocat collaborant avec des coopératives, saisissez cette occasion pour nouer des liens avec d’autres professionnels du monde entier et participer à l’un des débats les plus importants actuellement !

Quelle est la date de limite de participation ? Envoyez votre candidature avant le 31 mars 2021 ! 

Rejoignez-nous ! Il suffit d’envoyer un message à l’adresse legislation@ica.coop en indiquant « Spécialistes du droit des coopératives » en objet et expliquant que vous souhaitez participer à ces échanges et nous vous communiquerons toutes les informations.

Hagen Henrÿ, président du Comité sur le droit coopératif de l’ACI: « Comme n’importe quel service de coopératives, les informations juridiques doivent être adaptées aux besoins de leurs membres. C’est pourquoi il est impératif que les responsables de ces informations dans leur organisation les adaptent en collaboration avec l’ACI. »

Florence Raineix, membre du Conseil d'administration de l'ACI et représentante du CA au Comité sur les droit des coopératives de l'ACI ; directrice générale de la Fédération nationales des Caisses d'Épargne (FNCE) a dit: "Ce reseau permet de detecter très en amont les évolutions qui apparaissent et peuvent se généraliser.Notre capacité à capter les  signaux faibles est essentielle pour rester adaptés aux attentes de nos environnements et de nos membres."

Ann Apps, membre du Comité sur les droit des coopératives de l'ACI ; conférencière, New Castle Law School (Australie) a dit: « En tant que membre du Comité mondial sur le droit des coopératives, je soutiens cet appel. Nous sommes très intéressés par vos contributions qui nous permettront de connaître les répercussions négatives et positives de la pandémie sur la législation et la réglementation dans votre pays ainsi que les réformes qui ont été mises en œuvre ou qui pourraient être nécessaires. Les spécialistes du droit des coopératives sont souvent isolés et nous avons ici l'occasion de créer un réseau de partage de connaissances et de pratiques pour tirer des enseignements les uns des autres. »

Ifigeniea Douvitsa, membre du Comité sur les droit des coopératives de l'ACI ; cofondatrice d'Ius Cooperativum ; Hellenic Open University (Grèce) ; chercheure invitée, Ruralia Institute, Helsinki (Finlande) a dit: « Il est très important de créer un réseau d'experts du droit qui travaillent avec des coopératives, car nous pourrons ainsi découvrir comment les coopératives sont affectées dans leur vie quotidienne par la législation sous différents régimes de droit. »

Alphonce Mbuya, professeur associé à l’Université Moshi (Tanzanie) et membre du Comité sur le droit coopératif de l’ACI: « Le réseau d’experts sur le droit coopératif sera utile pour partager des idées et fournir des solutions aux problèmes communs. Il sera également utile pour répondre aux nouveaux défis, tels que le Covid-19, et qui ont des répercussions sur les coopératives et leur environnement opérationnel. »

(Re)découvrez les contributions des coopératives et les défis qu’elles relèvent et inspirez-vous des messages et des témoignages des bureaux régionaux et des organisations sectorielles de l’ACI en cliquant sur les liens suivants :

ACI Afrique ; ACI Amériques ; ACI Asie et Pacifique ; Cooperatives Europe ; ACIICBA; ICMIF; ICAO; ICFO; IHCO; CHI; CCW; CICOPA

NOTE D’INFORMATION DISPONIBLE ICI

 

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